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Mar 08

Opinion – Journée du 8 mars : de la femme à la niche

Jouréne de la femme

08/03/2012

Pourquoi piquer cette colère pour la journée de la Femme ? Je n’ai pas la prétention de penser que mon seul courroux rendra plus constructif ce jour qui ne tient de la femme que le nom. Mais cette appellation me renvoie à une autre : « 2012, année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle ». Et donc à un sujet qui m’occupe depuis plusieurs années maintenant : le maintien à domicile et la prévention de la dépendance. Un grand débat national a même eu lieu, tant mieux, puis… Rien. Et une fois de plus, c’est la femme qui va rester sur le carreau.

À un moment de notre vie, plus ou moins avancé, que l’on soit homme ou femme, chacun se retrouve enfant désemparé, face à une impasse affective et économique. Inutile de refaire le film des yeux humides de ce parent âgé et de ses supplications « Laissez-moi chez moi »… Parlons plutôt chiffres : à la fin de leur carrière professionnelle, 66% des femmes n’atteignent pas le nombre de trimestres suffisants pour prétendre à une retraite à taux plein. Qui a gardé les enfants ? Ainsi, la pension moyenne d’une femme s’élève à peine à 62% de celle d’un homme. Ajoutez à cela que le nombre de divorces a été multiplié par 5 depuis 1950 et que dans 85% des cas, une famille monoparentale c’est une femme seule avec ses enfants. Enfin, ce n’est pas parce que maman les a gardés, que ces chérubins, adultes, pour la plupart devenus « classe moyenne », peuvent pour autant se permettre de lui payer un fauteuil élévateur, une douche à l’italienne… Car Maman n’est pas infaillible ! Maman va faire comme les copines : rater une marche et se casser le poignet. Et au prochain coup, ce sera glissade dans la salle de bains et col du fémur en bandoulière.

Les femmes, plus que les hommes, n’ont pas les moyens d’aménager leur logement pour prévenir leur dépendance accidentelle. Et lorsque cette dépendance arrive, puisqu’elle n’a pu être évitée, les mêmes femmes ne peuvent pas davantage s’offrir un hébergement spécialisé.

Depuis 2005, l’article 200 quater A du C.G.I. prévoit un crédit d’impôt de 5 000 € maximum pour compenser 25 % du coût des équipements pour l’autonomie de vie dans l’habitation principale. Son coût budgétaire est de 33 M€. La disposition a même été reconduite pour trois ans par la loi de Finance 2012.

Cette dépense fiscale profite pour 40 % au dernier décile des revenus ; les contribuables les plus riches. Ce défaut de solidarité nationale la classe dans les niches fiscales inefficaces. Or, le crédit d’impôt s’adresse aussi aux contribuables non imposables, mais peu le savent, et donc peu le pratiquent. Comment à dépense fiscale constante, 33 M€, donner l’élan d’une double efficacité : celle de la solidarité nationale et intergénérationnelle ?

D’abord, encadrer l’article 200 quater A par des conditions d’éligibilité liées au bénéficiaire, inexistantes aujourd’hui. Des conditions  de ressources -11 000 €/an pour une personne seule, pas plus compliqué qu’un plafond Anah -, d’âge – 70 ans -, et d’objet : les travaux d’adaptation indispensables au maintien à domicile. Pour mémoire, un demi-million de propriétaires de plus de 70 ans n’ont que 11 000 € de ressources annuelles.

 Ensuite, offrir la possibilité de transférer l’accès à ce crédit d’impôt revisité, aux enfants, petits-enfants ou même neveux, qui financent les travaux sans recourir aux aides publiques. Le montant moyen des adaptations indispensables est de 4 000 €. Il est clair qu’à périmètre budgétaire constant, 33 millions d’euros, l’efficacité immédiate pour un plus grand nombre de bénéficiaires serait rapidement mesurable, loin de la niche fiscale mais près du cocon familial. Une forme moderne d’entraide, entre solidarité intergénérationnelle active et mixité sociale, qui de surcroît viendrait toucher ces classes moyennes dont il est tant question en période de campagne électorale…

La grande réforme de la dépendance a été abandonnée, pour cause de crise économique. Soit. Au même moment, une proposition de loi permettant de modifier l’article 200 quater A du Code des impôts a été déposée. Depuis, elle dort à l’Assemblée au lieu d’œuvrer à la prévention au sein du logement, ce refuge de l’âge. Il ne coûterait pourtant pas un sou de la soumettre au vote du Parlement. Il s’agit seulement de ne pas avoir peur des idées simples !

Allez, soyons bonnes filles… Si dans nos rêves les plus fous, cette mesure venait à être mise en œuvre, nous ne serions pas rancunières : les hommes pourraient en bénéficier !