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Nov 04

Tribune – « Retraite : les femmes, ces oubliées »

29/10/2013

Le projet de loi de réforme des retraites actuellement examiné par le Parlement n’a pris aucune des mesures pourtant urgentes à mettre en œuvre pour que les inégalités entre les hommes et les femmes dans ce domaine se réduisent de façon significative. Et pourtant, des solutions, qui ont fait leurs preuves chez nos voisins européens, ne demandent qu’à être initiées en France.

L’idée que le travail féminin puisse être facteur de croissance commence juste à faire son chemin. À quand remonte la dernière reconnaissance accordée aux femmes par la société française dans un cadre professionnel ? Il aura fallu attendre la loi Roudy, en 1983, pour voir interdite la discrimination professionnelle en raison du sexe ; mais elle n’a pas su imposer l’égalité salariale.

Les mentalités évoluent certes, mais en pratique, l’écart de rémunération reste choquant : encore 31 % de différence en 2011. Nous ne parlons pas là des années 30 ou 50 ! Prenons l’exemple des femmes nées dans les années 70 : elles percevront des pensions inférieures de 20 % à celles des hommes de même génération ! Et la prochaine avancée notable en matière de retraite ne sera pas pour cette année…

Les rédacteurs du projet de loi de réforme des retraites examiné en ce moment même par le Parlement ont pourtant cru bon de préciser, parmi leurs « principes et objectifs », celui de réduire « les écarts de pension entre les hommes et les femmes » dans un esprit de « justice ». Mais c’est surtout de patience que les femmes devront s’armer pour mieux attendre, encore des années sans doute, que leurs retraites atteignent un jour celles des hommes.

Pour l’heure, la pension directe des femmes, 932 € en moyenne, reste inférieure de 42 % à celle des hommes qui s’élève, elle, à 1 603 €. Une espérance de vie plus longue, des carrières écourtées, moins bien rémunérées, le veuvage également, place les femmes âgées en situation de précarité. Sans compter qu’une seconde vie en bonne santé après la retraite contribue à accroître le nombre de divorces « senior », à 60 ans passés. Et si les hommes refont leur vie, les femmes beaucoup moins.

En guise de réelle progression vers l’égalité, la réforme prévue ne promet que de très contingentes modifications, à l’impact plus que modéré. En réalité, la nécessité d’octroyer un trimestre cotisé pour un congé maternité ne concerne que les très petits temps partiels. D’ores et déjà, 200 heures de travail payées au SMIC en trois mois permettent de valider un trimestre de retraite.

Le projet de loi qui prévoit d’abaisser ce seuil à 150 heures ouvre la validation d’un trimestre pour 11 heures et demie de travail hebdomadaire, ce qui ne concerne que 2 % environ des salariés. Quant à considérer que consacrer du temps à ses enfants représente certes, un choix économique, mais aussi un renoncement professionnel…

Il faudra attendre 2020 pour qu’une nouvelle mesure soit favorable aux parents dès le premier bambin. Et la fameuse pause fiscale n’aura pas lieu pour les familles puisque les parents de trois enfants, qui bénéficient d’une bonification de pension de 10 %, la verront fiscalisée dès 2014. Il suffit de savoir que 30 % des femmes nées en 1960 ont eu trois enfants, pour mieux comprendre cet empressement.

Que reste-t-il alors aux femmes ? À espérer devenir veuves assez jeunes pour voir leurs revenus augmentés d’une pension de réversion ? Ou attendre que le législateur veuille bien remettre en cause ce système désuet pour faire place à un dispositif plus moderne, voire plus humain ? Le partage des droits à pension dans un couple a été instauré en Allemagne voilà bientôt 40 ans, ou encore au Royaume-Uni il y a une quinzaine d’années.

La France, elle, ne s’est toujours pas posé la question. Ce système vaudrait pourtant d’être étudié, au moins dans certaines circonstances : dans le cas où l’un des deux conjoints a cessé de travailler (94 % des congés parentaux sont pris par des femmes), ou a opté pour un travail à temps partiel, dans le but d’élever leur(s) enfant(s). Mais aussi pour les périodes où l’un des deux conjoints a poursuivi ou repris des études tandis que l’autre travaillait.

Évidemment la chose n’est pas aisée. En premier lieu parce que les droits à la retraite sont considérés comme des droits sociaux, exclus donc du patrimoine. Pourtant ils permettent de vivre, d’épargner, et parfois même d’investir. La complexité reste ce caractère très hétérogène des droits ouverts tant auprès du régime général que des régimes spéciaux ou affiliés : bonus complémentaires, conditions différentes…

Il convient de les harmoniser pour parvenir à partager des droits équivalents, préambule indispensable à une réforme moderne. Un long chemin qu’il faudra bien emprunter pour avancer vers davantage d’équité.

Pour l’heure, une autre mesure presse, plus simple à intégrer dans la future réforme : à l’heure où pour trois mariages célébrés, deux PACS sont conclus, et à 95 % par des compagnons de sexes opposés, il s’impose en effet d’étendre le bénéfice de la pension de réversion aux couples qui ont préféré le Pacs au mariage. Il est désormais prévu dans le cadre du mariage « pour tous » ! Quitte à instaurer une durée minimum de Pacs pour y accéder : quatre ans par exemple, à l’instar de la durée moyenne d’un mariage constatée actuellement.

Mais pour le moment, le projet de loi ne prévoit rien de tout cela. Le texte, s’il persiste à manquer cruellement d’audace dans ce domaine, s’achèvera immanquablement par une énième réforme en demi-teinte. Une réforme ouatée dont les femmes seront une fois encore les grandes oubliées

Tribune publiée dans Les Echos