Lettre au Ministre

groupe ciliopee

Agen, le 7 octobre 2009

Monsieur le Ministre,

Le 13 mars dernier, Madame le Ministre du Logement m’a confiée la mission de présenter des propositions sur les pistes innovantes qui permettent l’adaptation de l’habitat aux besoins d’une population vieillissante qui souhaitent demeurer le plus longtemps possible à domicile.

Je suis heureuse de pouvoir vous remettre ce rapport pour contribuer à ce chantier d’avenir, comme en témoignent les tendances démographiques observées tant au niveau français qu’européen.

L’objet de ce rapport est, dans un premier temps de présenter les enjeux du défi socio-démographique pour l’habitat. Les perspectives Européennes sont abordées. Les pistes innovantes développées, à titre expérimental ou, déjà de manière systématique, par les différents acteurs de la « chaîne du bien vieillir à domicile », sont explorées dans un second temps, afin de dégager dans un troisième temps un certain nombre de propositions, dont beaucoup ont été discutées et partagées par les partenaires et observateurs de ce champ d’action.

Comme m’y invitait la lettre de mission, je me suis essentiellement attachée aux adaptations reproductibles concernant l’habitat abordable pour une population vieillissante dont les revenus sont amenés à baisser comme en témoignent les projections objectives des statistiques disponibles. Les propositions de ce rapport sont contenues dans le cadre budgétaire existant. Elles sont susceptibles d’appeler un assouplissement de la réglementation.

Cette mission concerne le bien vieillir à domicile. Les questions de la dépendance et de l’hébergement n’y sont pas traitées, pas plus que les aspects d’ingénierie technique ou des moyens financiers de la politique du logement. Sans doute des observations partagées avec les personnes âgées ou leurs représentants auraient enrichi ce travail. Cependant cet apport conséquent pourra faire l’objet de la mise en place de groupes de réflexion sur des thématiques retenues.

Notamment, le recours aux nouvelles technologies au domicile, l’assistance à l’observation et l’alerte des comportements des personnes vieillissantes, méritent une attention et un débat particulier.

Pour argumenter ce rapport, j’ai choisi de rencontrer un vaste panel de partenaires et d’acteurs du logement et des territoires afin de dégager une vision la plus large possible de ce champ, à la croisée de nombreuses compétences et construire ainsi des propositions sur la base de constats largement partagés : l’Union Sociale pour l’Habitat, la FPC, ainsi que les architectes, les urbanistes, les constructeurs de maisons individuelles ; les grands réseaux français d’élus (ADF, AMGVF, ACUF) ainsi que des collectivités engagées et innovantes (le Département du Rhône, la Ville du Havre, la Communauté urbaine de Lille) mais aussi des spécialistes de l’opinion publique (Ipsos, Opinion Way, Giesbert & Associés) ; des représentants de la Commission européenne, des fédérations professionnelles européennes ; les filières économiques du bâtiment, de l’artisanat, de la lumière, de l’ameublement ; des spécialistes du vieillissement (sociologues, démographes, géographes, architectes, bureaux d’études) ; des porteurs d’expériences ; le monde rural et le Ministère de l’Agriculture ainsi que le Secrétariat d’Etat aux personnes âgées ; les institutionnels tels que l’UESL, l’ANAH ou la Commission de Sécurité des consommateurs.

Chacun d’entre eux est nommé dans le répertoire des auditions.

Pour conclure, je souhaite que ce rapport, nourri de paroles d’experts, illustre le rôle prépondérant du logement, notamment en matière de prévention active.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.

Muriel BOULMIER

Benoist APPARU
Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme