Annexe proposition n°7

proposition 7 annexe 1.1

Les tables de mortalité

Extrait du site : www.cbanque.com Les tables de calcul des rentes viagères à compter du 1er janvier 2007 Les tables TGF05 et TGH05 ont été introduites par l’arrêté du 1er août 2006 portant homologation des tables de mortalité pour les rentes viagères et modifiant certaines dispositions du code des assurances en matière d’assurance sur la vie …

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Lettre Union Sociale pour l’Habitat Viager HLM

Lettre Union Sociale pour l’Habitat – Viager HLM

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Durée de la vacance dans le parc privé

Durée de la vacance dans le parc privé

Source : Mémento de l’habitat Privé 2009 – ANAH France métropolitaine • Source : Filocom 2005, MEDAD d’après DGI, CD Rom Anah/DAEI/DGUHC de l’habitat privé. – La répartition en trois durées permet de distinguer : la vacance dite frictionnelle de moins d’un an, qui relève de la fluidité des échanges (temps nécessaire pour la relocation, la …

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